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Conditions générales de venteArticle 1 : PréambuleVous utilisez le service de vente on-line de la société ALPADERM (ci-après, « le Vendeur » ou « nous »), Sàrl de droit suisse, dont le siège est à Ardon, inscrite au registre du commerce suisse sous N° CH-626.4.009.486-4. Ce service vous est proposé par www.alpaderm.com et s’adresse uniquement à la clientèle de suisse, France métropolitaine et Benelux. ALPADERM s’efforcera d’étendre au plus vite la vente de ses produits à d’autres territoires.Les conditions d’utilisation du Site Internet d’ALPADERM, les conditions applicables au traitement des données personnelles et les autres informations, notamment relatives à la sécurité informatiques, doivent être consultées à l’adresse suivante http://www.alpaderm.com//fr/conditions-generales.php. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur (ci-après, « l’acheteur » ou « vous ») pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. Article 2 : Service clientèlePour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :Courrier : Service Clientèle Laboratoires Alpaderm Avenue de la Gare 25 – 1957 Ardon E-mail : info@alpaderm.com Téléphone: 0840 000 008 (tarif national) Article 3 : Qualité contrôléeNos produits sont certifiés ECOCERT et COSMEBIO. Nous vous garantissons du sérieux d’une entreprise digne de confiance.Article 4 : Les offres et prixNos offres commerciales sont limitées pour l’instant à la Suisse, France Métropolitaine, Benelux et l’Allemagne.Les prix de nos produits sont indiqués en Francs suisses ou Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison). Les prix en vigueur sont contractuellement garantis jusqu’au 31.12.2007, sauf variation de la TVA. Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles Article 5 : Offre d’abonnement et autres FormulesALPADERM vous propose pour certains de ses produits de conclure un abonnement et vous offre de souscrire à d’autres formules avantageuses. Il existe plusieurs abonnements et formules qui sont indiqués lorsque vous cliquez sur le produit qui vous intéresse.Les divers abonnements et formules existants sont les suivantes : Abonnement 6 : Abonnement de 6 mois : 6 livraisons successives du produit de votre choix, livré le 25 de chaque mois. Chacun des produits est payable le dernier jour du mois de sa livraison. Cette formule vous donne droit à un rabais de 15% sur le prix de vente du produit. Les frais d’expédition sont gratuits. En cas de résiliation de l’abonnement, les 15% de rabais déjà accordés devront être remboursés à ALPADERM, ainsi que les frais de livraison au cas où la valeur des produits déjà livrés dans le cadre de l’abonnement ne dépasse pas CHF 150 ou € 100. L’abonnement ne sera pas renouvelé tacitement à son échéance. Abonnement 12 : Abonnement d’un an : 12 livraisons successives du produit de votre choix, livré le 25 de chaque mois. Chacun des produits est payable le dernier jour du mois de sa livraison. Cette formule vous donne droit à un rabais de 20% sur le prix de vente du produit et à un certains nombres de cadeaux à déterminer discrétionnairement par ALPADERM. Les frais d’expédition sont gratuits. En cas de résiliation de l’abonnement, les 20% de rabais déjà accordés devront être remboursés à ALPADERM, ainsi que les frais de livraison au cas où la valeur des produits déjà livrés dans le cadre de l’abonnement ne dépasse pas CHF 200 ou € 130. L’abonnement ne sera pas renouvelé tacitement à son échéance. Formule Duo : Achat de duo packs : réduction au client de 5%. Formule Trio : Achat de trio packs : réduction au client de 10%. Ces abonnements et formules sont susceptibles de varier dans le temps. Vous êtes priés de vous référer prioritairement aux offres qui sont indiqués lorsque vous cliquez sur le produit qui vous intéresse. Les conditions générales figurant aux présentes conditions générales demeurent toutefois pleinement applicables aux nouvelles offres, ceci à défaut de mention contraire expresse. Article 6 : La commande et la validation de la transactionIl est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande.Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Article 7 : Disponibilité des produitsNos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 5 jours ouvrables et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par virement bancaire) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 0840 000 008 (tarif national), ou en nous contactant par e-mail à : info@alpaderm.comArticle 8 : Paiement sécuriséLe paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons. Nos délais de paiement sont impératifs. L’acheteur se trouve en situation de retard de paiement dès l’expiration du délai de paiement et sans mise en demeure préalable. En cas de retard de paiement, Le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’intérêt moratoire de 5% dès la date de l’échéance. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues. L’acheteur devra en sus s’acquitter d’un montant forfaitaire de CHF 15, auxquels peuvent s’ajouter les autres frais engendré par le recouvrement. En cas de non paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues en raison d’autres commandes seront immédiatement exigibles après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Article 9 : Paiement en cas de conclusion d’un abonnementEn cas de paiement par Postcard ou par facturation, l’abonnement sera activé que lorsque votre paiement aura été reçu par ALPADERM. Aucun débit direct n’est possible avec ces moyens de paiements.En cas de paiement par carte bancaire et moyennant acceptation des présentes conditions générales, vous autorisez expressément ALPADERM à débiter, sans autre avis, aux termes convenus, votre carte de crédit du montant correspondant au forfait mensuel et/ou aux autres services offerts auxquels vous aurez souscrit. ALPADERM doit être en mesure de débiter votre carte à chacun des termes convenus dans le cadre de l’abonnement. Vous vous engagez à ce que votre carte de crédit/débit soit valable, et que la limite de crédit ne soit pas atteinte et votre compte bancaire ou postal suffisamment alimenté pour permettre à ALPADERM d'effectuer la ou les transactions requises. Si la validité de la carte devait être expirée, ou la limite autorisée de crédit ou de débit atteinte, ALPADERM vous enverra un mail afin d'attirer votre attention sur ce fait. Dans l'intervalle, l’abonnement sera suspendu et la/les livraison/s futures ne reprendront qu’à réception du montant dû. Article 10 : Résiliation en cas de Non-paiementEn cas de non-paiement de la marchandise par l’acheteur dans le délai de paiement, le vendeur a le droit de résilier le contrat de vente, de répéter la marchandise et d’exiger le paiement des dommages-intérêts pour la perte du gain et pour les démarches supplémentaires effectuées pour cause de non paiement.En cas de conclusion d’un abonnement, si le paiement ne peut intervenir dans les 20 jours à compter de l’une des échéances prévues et à défaut d’accord contraire expresse entre vous et ALPADERM, ALPADERM considèrera vous désirez mettre un terme à votre abonnement et ce dernier sera résilié avec effet immédiat. Dans ce cas, conformément à l’article 5 ci-dessus, les rabais déjà accordés devront être remboursés à ALPADERM, ainsi que les frais de livraison au cas où la valeur des produits déjà livrés dans le cadre de l’abonnement ne dépasse pas CHF 130 ou € 80. Concernant la période précédant la résiliation, toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’intérêt moratoire de 5% dès la date de l’échéance. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues. L’acheteur devra en sus s’acquitter d’un montant forfaitaire de CHF 15, auxquels peuvent s’ajouter les autres frais engendrés par le recouvrement. Article 11 : Livraison et frais de portALPADERM livre les produits que vous avez commandés directement chez vous, par la poste. Il appartient à l’acheteur de vérifier la marchandise à l’arrivée et d’informer directement le vendeur en cas de défaut, perte, casse, etc.Sur la facture jointe, nous faisons figurer à part une petite participation de CHF 7.50 pour le port et l'emballage sur la Suisse. Pour l’Europe, cette participation s’élève à 8.- €. Les frais de livraisons partielles éventuelles sont, bien entendu, à notre charge. Valeur minimum : CHF 50.00 Article 12 : Garantie du consommateurLe vendeur garantit que la marchandise est fabriquée, contrôlée et emballée sans défaut matériel.La garantie ne couvre pas les défauts que l’acheteur aurait pu découvrir en exerçant son devoir de vérification de la marchandise. S’il apparaît un vice caché, après livraison, l’acheteur demandera par écrit l’application de la garantie, en mentionnant le numéro de la facture et les raisons pour lesquelles il demande le remplacement de la marchandise incriminée. Article 13 : Propriété intellectuelleEn accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Laboratoire ALPADERM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite du Laboratoire Alpaderm. Article 14 : Mentions légalesLe présent contrat est soumis au droit suisse. L’application de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents avec for juridique à Lausanne. |